France [
Pratiques identificateur numérique
- Contrat d'Abonnement au Certificat SSL VeriSign Version (Version 5.0) (en anglais)
- Secured Seal License Agreement (Version 4.0) (en anglais)
- Code Signing Certificate Subscriber Agreement (Version 5.0) (en anglais)
- Énoncé des pratiques de certification de VeriSign (EPC) (en anglais)
- Politiques de certification (CP) réseau VeriSign Trust (en anglais)
- Politiques supplémentaires des directives européennes (en anglais)
- Notes et mises à jour des pratiques (en anglais)
- Accord entre les parties de confiance
- VeriSign Certificate Reseller Agreement (Version 6.1) (en anglais)
- Fournisseur de services Internet et contrat d'Hébergeur Web (en anglais)
- Test AC CPS
- Instructions d'installation du programme VeriSign Secured Seal
- Plan de Protection NetSure® (en anglais)
- Déclaration de confidentialité de VeriSign France
- Politique de remboursement
- Certificats racine (en anglais)
- Hiérarchie PKI de VeriSign (PDF, en anglais)
- Autorités de certification et d'enregistrement VeriSign (en anglais)
Versions antérieures
- Contrat d'Abonnement au Certificat SSL VeriSign Version 4.01
- Contrat d'abonnement de serveur (Version 4.0)
- Contrat d'abonnement de serveur (Version 3.1)
- Contrat Managed PKI pour SSL
- Contrats de licence du programme Secured Seal de VeriSign