Déclaration de confidentialité VeriSign

Version 1.1 – 8/2009

La société VeriSign sur le site Internet de laquelle cette Déclaration de Confidentialité est publiée (« VeriSign ») s’engage à vous fournir un service d’excellente qualité sur l’ensemble de ses produits. Parce que nous respectons votre droit au respect de la vie privée, nous avons rédigé cette Déclaration de Confidentialité en vue de vous informer sur nos pratiques en la matière.

Présentation

La confidentialité est une des principales préoccupations des utilisateurs d’Internet. Elle représente un ingrédient essentiel d’une utilisation agréable et satisfaisante du Web. Chez VeriSign, nous connaissons et comprenons parfaitement les préoccupations de nos abonnés et des autres visiteurs de notre site Internet quant au respect de la confidentialité de leurs données. Que vous soyez un de nos clients achetant nos divers produits et services ou que vous visitiez simplement notre site, nous vous garantissons que nous ne recueillons aucune information personnelle à moins que vous ne nous la fournissiez.

Si vous vous inscrivez pour l’obtention d’un certificat numérique VeriSign (« Identificateur numérique »), il est possible que des renseignements personnels vous soient demandés. Afin de pouvoir vous fournir ces services, nous devons également transmettre ces données à VeriSign, Inc., notre société mère, située aux États-Unis.

Attention : notre site contient des liens vers d’autres sites. VeriSign n’est pas responsable des pratiques et des déclarations de confidentialité de ces sites, ni de leur contenu et de leur fonctionnement.

Informations que vous nous fournissez

Informations personnelles

Nous ne recueillons aucune information personnelle d’un visiteur de notre site à moins que celui-ci ne nous la fournisse de manière explicite et intentionnelle. Lisez néanmoins l’article consacré aux cookies ci-après. Nous ne recueillons dans aucune circonstance des données personnelles sensibles dévoilant notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle de nos visiteurs.

Si vous visitez simplement notre site, aucune information personnelle n’est collectée à votre sujet.

Il y a deux manières dont vous pourriez explicitement et intentionnellement nous fournir ou nous autoriser à recueillir certains renseignements personnels.

• Demande d’informations par courrier électronique, demande de guides ou inscription à des séminaires - Notre site contient des liens qui vous permettent de nous contacter par courrier électronique pour poser des questions, demander des informations et des documents, demander des guides ou vous inscrire à des séminaires, ou pour nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions. Il est possible que vous ayez également l’occasion de demander à l’un de nos représentants de vous contacter pour un complément d’informations concernant nos produits et services. Lors de votre inscription, vous devrez indiquer si vous acceptez ce type de contact. Si vous donnez votre accord, il est possible que nous devions vous demander des renseignements personnels supplémentaires comme vos nom et numéro de téléphone afin de satisfaire à votre demande.
• Inscription - Si vous choisissez de vous inscrire pour obtenir l’un de nos produits ou services, nous devrons également vous demander certaines informations. Les renseignements personnels sollicités peuvent varier en fonction du type de produit ou de service demandé. Ainsi, pour certains produits et services, nous aurons besoin de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre adresse électronique, de votre numéro de carte de crédit ou de compte bancaire ou encore de votre adresse IP. Il est possible que vous deviez fournir des informations différentes ou supplémentaires pour demander certains produits ou services.

Vous serez informé de la nature (obligatoire ou facultative) de ces informations chaque fois qu’elles vous seront demandées. Nous ne recueillons ces informations que lorsque vous choisissez de nous les fournir. Lisez néanmoins l’article consacré aux cookies ci-après.

Pour une liste détaillée du type d’informations personnelles sollicitées pour nos divers produits, consultez la page d’inscription du produit ou service concerné.

Nous ne vous enverrons des informations sur nos produits et services que si vous nous en avez donné l’autorisation. Vous pourrez à tout moment changer d’avis sur ce point en choisissant de vous désabonner via le lien contenu dans nos courriers électroniques de marketing (qui se trouve généralement au bas de ces courriers) ou en contactant notre responsable de la protection des données à l’adresse mentionnée à la fin de cette Déclaration de Confidentialité.

Serveur WHOIS - Afin de promouvoir la sécurité sur Internet, nous sommes tenus d’offrir le service WHOIS pour les noms de domaine de premier niveau (tels que .com .net .tv .name), pour lesquels nous assurons le rôle de registre. Ce service permet à toute personne de vérifier la disponibilité des noms de domaine ainsi que les coordonnées du bureau d’enregistrement ayant enregistré un nom de domaine pour le compte de son propriétaire. Dans certains cas, nous sommes tenus de fournir un service WHOIS détaillé ou approfondi consistant généralement à communiquer le nom du propriétaire ainsi que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et/ou l’adresse IP de la personne à contacter, informations qui nous sont transmises par le bureau d’enregistrement du nom de domaine concerné. Le service WHOIS permet de communiquer ces informations à des tiers indépendants dans le but d’identifier le propriétaire d’un nom de domaine ou le bureau d’enregistrement en cas (i) de problèmes techniques survenant lors de l’accès au domaine ; (ii) de coopération avec les autorités judiciaires dans le cadre d’enquêtes, de la prévention du crime ou d’enjeux de sécurité nationale, (iii) d’aide à la lutte contre des atteintes aux droits des tiers et (iv) de prévention des fraudes. Toutefois, VeriSign publie uniquement les données nécessaires aux fins décrites ci-dessus, à moins d’avoir l’accord du propriétaire du nom de domaine.

Utilisation des cookies et des statistiques relatives à votre visite

Lorsque vous accédez à ce site Internet, nous recueillons des informations sur votre navigateur (en général son type, sa version, son système d’exploitation hôte, sa langue et son adresse IP).

Nos ordinateurs peuvent aussi recueillir automatiquement des statistiques à ce sujet. Ces informations ne vous identifient pas personnellement et ne concernent que votre visite sur notre site. Ainsi, il est possible que nous contrôlions les statistiques relatives au nombre de visiteurs sur notre site, à leurs adresses IP, aux pages qu’ils visitent, à leurs domaines d’origine et aux navigateurs qu’ils utilisent. Nous utilisons ces statistiques à des fins de recoupement uniquement. Ces statistiques nous permettent en outre d’améliorer les performances de notre site Internet.

Nous utilisons les « cookies » uniquement de la manière décrite dans cet article. Un « cookie » est un fichier rassemblant des informations que notre site Internet envoie à votre navigateur. Ce fichier est ensuite stocké sur votre système. Les cookies permettent à notre site Internet de « se souvenir » d’informations vous concernant et de vos préférences jusqu’à ce que vous fermiez la fenêtre de navigation active (si le cookie est temporaire) ou jusqu’à ce que vous désactiviez ou supprimiez le cookie. Beaucoup d’utilisateurs préfèrent utiliser des cookies pour naviguer le plus rapidement possible sur un site Internet. Les cookies ne contiennent pas plus d’informations que celles que vous acceptez de nous transmettre. Ils ne peuvent pas « envahir » votre disque dur et renvoyer des informations personnelles ou autres de votre ordinateur à l’expéditeur.

Nous utilisons des « cookies » uniquement dans les situations spécifiques suivantes. La première situation concerne les cookies temporaires. Nous utilisons des cookies temporaires dans deux cas. Premièrement, lorsque vous accédez à nos services par le biais d’une de nos applications en ligne, il est possible que notre serveur Web envoie automatiquement un cookie temporaire à votre navigateur afin de l’aider à afficher les pages de notre site. La seule information contenue dans ce cookie temporaire est une valeur de direction qui permet à notre logiciel de déterminer quelle page afficher lorsque vous cliquez sur le bouton Précédent de votre navigateur. De plus, ces informations disparaissent lorsque vous fermez la fenêtre de navigation active. Aussi, si vous arrivez sur notre site en provenance de l’un de nos partenaires commerciaux, il se peut que notre serveur Web envoie à votre navigateur un cookie temporaire portant le « code d’origine » de ce partenaire commercial. Nous utilisons ces informations à des fins statistiques et de marketing. Deuxièmement, si vous utilisez Personal Trust Agent de VeriSign pour vous connecter à une section non publique de notre site, un cookie temporaire est émis pour indiquer que vous avez été authentifié. Les informations contenues dans ces cookies sont des données aléatoires utilisées par le serveur pour authentifier le navigateur qui lui demande l’ouverture de la session en question. Elles ne contiennent aucun renseignement d’ordre personnel permettant de vous identifier. De plus, ces informations disparaissent lorsque vous fermez la fenêtre de navigation active. Si vous choisissez de ne pas accepter le cookie temporaire, vous ne pourrez pas accéder à ces applications en ligne ni utiliser Personal Trust Agent ou les services Personal Trust de VeriSign.

La deuxième situation dans laquelle nous utilisons des cookies est lorsque vous visitez notre site Internet et que vous y sollicitez une documentation, un service ou une réponse à une question. Lorsque vous complétez l’un des formulaires prévus à cet effet, notre site vous propose de stocker un cookie sur votre disque dur local. Ce cookie n’est pas temporaire, même si vous pouvez toujours le supprimer ou le désactiver dans les préférences de votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas l’accepter, vous pourrez continuer à utiliser notre site Internet. Il est cependant utile d’accepter ce type de cookie car il vous permet de gagner du temps lorsque vous complétez un formulaire et/ou lorsque vous revenez par la suite sur notre site Internet. Nous envoyons ce type de cookie à votre navigateur uniquement lorsque vous activez la case à cocher « Préremplir ces formulaires à l’avenir » dans tout envoi ou toute communication avec notre société. Si vous choisissez de recevoir ce type de cookies, sachez que vous pouvez toujours demander à votre navigateur de vous prévenir, ce qui vous donne la possibilité de les accepter au cas par cas.

Petites annonces électroniques, « Chat rooms » et forums

Si vous utilisez un forum, des petites annonces électroniques, un « chat room » ou autre outil de discussion sur ce site Internet, vous devez savoir que si vous communiquez quelque renseignement d’ordre personnel que ce soit permettant de vous identifier, celui-ci peut être lu, recueilli ou utilisé par d’autres utilisateurs de ces forums, qui peuvent s’en servir pour vous envoyer des messages non sollicités. VeriSign n’est en aucun cas responsable des renseignements d’ordre personnel permettant de vous identifier que vous choisissez de communiquer sur ces forums. Il est également de votre responsabilité d’utiliser ces forums en respectant les règles ou autres conditions énoncées sur le site qui les héberge.

Comment nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons et avec qui nous les partageons

Lorsque vous communiquez des informations personnelles à VeriSign (par exemple pour la fourniture de services VeriSign ou pour obtenir de plus amples informations sur ces services), la façon dont nous les traitons pourra être régie par des obligations légales. Nous recueillerons ces informations en toute honnêteté, c’est-à-dire que nous vous expliquerons de quelle façon nous les utiliserons et vous indiquerons si nous souhaitons les transmettre à des tiers.

Les informations que vous fournissez à VeriSign seront notamment utilisées pour :

• garantir que le contenu de notre site vous est présenté de façon aussi efficace que possible et personnaliser votre visite sur ce site ;
• nous permettre d’améliorer nos services en permanence et, si vous en faites la demande, vous fournir les informations, les produits ou les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser ;
• réaliser de temps à autre des études de marché, y compris des analyses internes, qui nous permettront de rendre votre utilisation de ce site Internet de plus en plus satisfaisante ;
• exécuter les actions ou fournir les informations ou les services que vous demandez ;
• nous acquitter de nos obligations découlant des accords que nous aurions conclus avec vous ;
• vous aviser des modifications apportées à nos services.

Conservation des données

Nous ferons en sorte que tous les renseignements personnels fournis soient conservés de façon sûre et conformément aux obligations légales auxquelles VeriSign est soumise. Dans certaines circonstances, nous pourrons être amenés à conserver les informations personnelles vous concernant en vue de régler d’éventuels litiges.

Vos données personnelles seront stockées sur le système de sauvegarde et/ou de secours qui nous permet de faire face à toute perte de données. Elles pourront être utilisées en cas de perte de données pour rétablir votre compte à l’état antérieur à cette perte. Toutes les données personnelles (y compris les données de communication) stockées sur le système de sauvegarde seront conservées dans le respect des obligations qui nous incombent. De même, notre service de secours est utilisé dans le respect des obligations que nous impose la législation locale pour le cas où une récupération des données se révèle nécessaire.

VeriSign pourra vous contacter pour diverses raisons liées à la fourniture du service auquel vous avez souscrit. Par exemple, il se peut que nous souhaitions vous envoyer des rappels de mot de passe ou vous signaler qu’un service donné à été amélioré ou suspendu.

Pour vous envoyer des réponses et mises à jour

Nous répondons généralement à toutes les questions, demandes d’informations sur les produits ou services et autres requêtes que nous recevons par courrier électronique. Il nous arrive également d’exploiter cette correspondance en vue d’améliorer nos produits, nos services et notre site Internet, ainsi qu’aux autres fins divulguées. Nous conservons fréquemment les coordonnées de façon à pouvoir envoyer des mises à jour individuelles ou toute autre information importante concernant nos services et nos produits. Ces mises à jour ou informations importantes peuvent parfois être envoyées par une autre société VeriSign ou par des tiers en notre nom, à condition que ceux-ci aient conclu avec nous un accord de confidentialité contenant une disposition qui protège la confidentialité et la sécurité des informations transmises. Dans les cas où vous avez fourni vos informations en rapport avec une question ou demande d’information sur un produit ou service proposé par un partenaire commercial de VeriSign, nous pouvons également envoyer les informations que vous avez fournies aux partenaires commerciaux de VeriSign proposant de tels produits ou services, qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen.

Pour faciliter le soutien, le renouvellement et l’achat de nos produits et services

Nous pouvons utiliser les informations que vous transmettez pour vous contacter et discuter de la prise en charge, du renouvellement et de l’achat de nos produits et services. Nous pouvons également communiquer les informations que vous nous transmettez à une société affiliée, un partenaire commercial ou un représentant VeriSign (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen) de façon à ce que cette société affiliée, ce partenaire commercial ou ce représentant puisse vous contacter et faciliter la prise en charge, le renouvellement et l’achat des produits et services de VeriSign, à condition toutefois que ce tiers ait conclu avec nous un accord de confidentialité contenant une disposition qui protège la confidentialité et la sécurité des informations transmises. À cet effet, il se peut que vous receviez une communication en provenance directe d’une société affiliée, d’un partenaire commercial ou d’un représentant de VeriSign.

Pour faciliter la fourniture de produits ou services susceptibles de vous intéresser

Nous pouvons fournir les informations que vous nous soumettez à un partenaire commercial ou fournisseur VeriSign de confiance (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen) dont nous pensons qu’il offre des produits ou services complémentaires des produits ou services de VeriSign et susceptibles de vous intéresser. Il se peut donc que vous receviez une communication en provenance directe d’un partenaire commercial ou fournisseur de confiance de VeriSign.

Pour faciliter la fourniture de certains produits et services inclus (si vous demandez certains types d’identificateurs numériques)

Certains types d’identificateurs numériques s’accompagnent de services ou produits tiers additionnels qui sont compris avec l’identificateur numérique. Si vous achetez l’un de ces identificateurs numériques, nous pouvons envoyer tout ou partie des informations de votre demande aux fournisseurs tiers (au sein de l’Espace économique européen ou en dehors) de manière à leur permettre de vous fournir le service ou produit et d’assurer directement auprès de vous le suivi de leur service ou produit ou d’assurer toute mise à jour. Soyez assuré que nous avons conclu des accords avec ces fournisseurs de services ou produits tiers qui les empêchent de divulguer les informations à d’autres parties.

Pour valider votre identité (si vous demandez certains types d’identificateurs numériques)

Certains types d’identificateurs numériques exigent que nous comparions certaines des informations de votre demande aux informations contenues dans la base de données d’un tiers ou provenant d’une autre source appartenant à un tiers, dans la mesure où ledit tiers a conclu avec nous un accord de confidentialité contenant une disposition qui limite la divulgation des informations transmises. Dans certains cas très précis, nous avons conclu des contrats autorisant le propriétaire de la base de données tierce à divulguer les informations à ses sous-traitants ou sociétés affiliées, aux seules fins d’authentifier votre identité et dans le strict respect des accords de confidentialité. Nous agissons de la sorte pour authentifier votre identité et les autres attributs, ainsi que pour prévenir tout vol d’identité.

Pour former le contenu d’un identificateur numérique

Les informations exactes qui apparaissent dans nos différents types d’identificateurs numériques sont définies dans la page d’inscription correspondante et dans la présente Déclaration de Confidentialité. En règle générale, ces informations se limitent à l’adresse électronique et au nom. Certaines catégories d’identificateurs numériques comportent toutefois des informations supplémentaires. Par exemple, les identificateurs de serveurs peuvent comprendre le numéro Dun and Bradstreet ou tout autre numéro d’identification de l’organisation. Veuillez noter que toutes les informations que vous nous fournissez et qui forment le contenu d’un identificateur numérique seront « publiées ». La publication des identificateurs numériques dans un endroit accessible (Archives de référence) fait partie intégrante de la procédure visant à permettre l’utilisation étendue des identificateurs numériques. Votre identificateur numérique sera publié dans nos Archives de référence, si bien qu’un tiers pourra accéder et se fier à votre identificateur numérique et l’analyser. Vous ne pouvez attendre une quelconque confidentialité concernant le contenu de votre identificateur numérique.

Divulgation des informations vous concernant

Nous pouvons être amenés à communiquer les informations personnelles vous concernant à d’autres sociétés du groupe VeriSign (voir ci-après). Si nous sommes tenus par la loi de divulguer certaines informations aux gouvernements local, d’État, fédéral, national ou international ou aux autorités répressives, nous agirons en conséquence (par exemple, nous pouvons divulguer l’identité des acheteurs de certains produits logiciels au Département du Commerce des États-Unis ou au Bureau of Export Administration, comme le requièrent les modalités de nos licences d’exportation). Nous pouvons également divulguer des informations à des tiers afin de nous conformer aux lois et règlements en vigueur ou en vue de partager des informations pour permettre d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales ou des présomptions de fraude, ou d’exécuter ou d’appliquer les accords de VeriSign. En outre, VeriSign peut divulguer des informations (sécurisées et protégées conformément aux dispositions contractuelles) aux fournisseurs de services qui l’aident à mener ses activités.

Enfin, VeriSign peut communiquer les informations personnelles vous concernant à des tiers dans le cadre d’une proposition de vente ou de restructuration de VeriSign ou d’un autre membre du groupe VeriSign.

Transfert de vos données personnelles

Lors du transfert de vos données personnelles à VeriSign, Inc. aux États-Unis et donc en dehors de l’Espace économique européen, ces données seront protégées par un moyen adapté et conforme aux lois locales et européennes.

Enquêtes

De temps à autre, nous recueillons des informations concernant les clients au cours d’enquêtes.

La participation à ces enquêtes est totalement libre. Par conséquent, l’utilisateur a le choix de divulguer ou non ces informations. Les informations recueillies au cours des enquêtes seront utilisées en vue de contrôler ou d’améliorer l’utilisation du présent site Internet et la satisfaction de ses utilisateurs, ainsi que d’améliorer notre service clientèle et nos gammes de produits.

Option de refus de notifications supplémentaires

Il peut arriver que notre société, de même que ses partenaires et fournisseurs de confiance, signale à ses abonnés le lancement de nouveaux produits, des annonces, des mises à niveau et des mises à jour. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez refuser de recevoir des informations, fournies par notre société ou en son nom, concernant la sécurité, l’utilisation initiale, la péremption, le perfectionnement ou la migration de nos identificateurs numériques ou autres produits ou services. Si vous recevez une notification envoyée par l’un de nos partenaires ou fournisseurs de confiance ou si nous avons précédemment partagé vos informations avec nos partenaires ou fournisseurs de confiance, vous pourrez avoir besoin de leur notifier directement que vous ne souhaitez plus recevoir à l’avenir de notifications de leur part.

Nos procédures de sécurité

Nous considérons la protection de toutes les informations personnellement identifiables que nous recevons par l’intermédiaire des visiteurs de notre site Internet et de nos abonnés comme primordiale pour notre mission d’entreprise. Nous vous prions de croire que nous avons mis en place des mesures de sécurité pour nous protéger contre la perte, la violation et l’altération de toutes les informations personnelles que nous recevons de votre part. Cependant, comme pour toute transmission via Internet, un risque lié au fait d’envoyer des informations personnelles subsiste. De façon à tenter de minimiser ce risque, nous cryptons toutes les informations que vous nous soumettez au moment de commander l’un de nos produits ou services en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Comment accéder à vos informations, les mettre à jour ou les corriger

Nous ne pouvons mettre à jour ou corriger les informations contenues dans un identificateur numérique sans détruire l’intégrité de cet identificateur car nous apposons une signature numérique sur chaque identificateur numérique d’abonné dans le cadre du processus de délivrance des identificateurs numériques. Si nous devions modifier ou supprimer une quelconque information reprise dans un identificateur numérique, notre signature numérique ne permettrait pas de vérifier le contenu du nouvel identificateur. En outre, si un abonné (expéditeur) apposait une signature numérique sur un message avec sa clé privée, un tiers ne serait pas en mesure de vérifier correctement la signature de l’expéditeur (créée en utilisant la clé privée de l’expéditeur) étant donné que l’identificateur numérique de l’expéditeur aurait été modifié après la création de la paire de clés. Si vous souhaitez mettre à jour ou corriger une quelconque information personnelle dans nos dossiers qui ne serait pas contenue dans votre identificateur numérique, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité.

Si vous souhaitez simplement accéder aux données personnelles que nous enregistrons à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité.

Vous avez un droit de regard sur vos renseignements personnels et pouvez demander que toute information inexacte vous concernant soit corrigée. Si vous souhaitez faire valoir ce droit ou nous informer d’un changement de coordonnées, veuillez contacter Daniel Blättler, vice-président en charge des affaires juridiques, VeriSign Switzerland SA, chemin de Blandonnet 8, 1214 Vernier, Genève, Suisse, ou envoyer un courrier électronique à l’adresse support@verisign.fr.

Comment révoquer (désactiver) votre identificateur numérique

Lorsqu’un tiers souhaite utiliser un identificateur numérique, il est important pour celui-ci de connaître son statut (par exemple, s’il est valide, le cas échéant suspendu ou révoqué). Le tiers peut le faire en accédant à nos Archives de référence et en vérifiant le statut de l’identificateur numérique. En règle générale, nous ne supprimons pas les identificateurs numériques (et leur contenu) de nos Archives de référence en ligne car un tiers ne serait plus alors en mesure de vérifier leur statut.

Vous pouvez cependant révoquer (désactiver) votre identificateur numérique. Un identificateur numérique révoqué apparaîtra toujours dans nos Archives de référence, accompagné d’une mention indiquant sa révocation. Si vous êtes l’abonné d’un identificateur numérique et souhaitez le faire révoquer (désactiver) dans notre base de données, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Déclaration de Confidentialité.

Envoyer cette page par courrier électronique

Si vous utilisez cette option, l’adresse de l’expéditeur de ce message sera la vôtre. Ni votre adresse électronique ni l’adresse du destinataire ne seront utilisées à d’autres fins.

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Lorsqu’une modification substantielle est apportée à la présente Déclaration de Confidentialité, nous l’annonçons sur notre site Internet.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse support@verisign.fr

Déclaration de Confidentialité - Version 1.1