ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. SI VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, CELA SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS SUIVANTES, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.
1. Mentions légales, Utilisation du Site
Bienvenue sur ce site Web (le « Site ») qui appartient et est géré par Symantec Corporation (dans les présentes Conditions d'utilisation, « Symantec » désigne collectivement Symantec Corporation et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés associées). Symantec assure la gestion du Site pour ses visiteurs, dans le respect des conditions générales suivantes relatives à l’utilisation du Site (« Conditions d’utilisation »). Symantec se réserve le droit de modifier le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions d’utilisation périodiquement et sans préavis.
2. Utilisation du contenu du Site
Vous êtes autorisé à afficher, télécharger et imprimer le contenu du Site sous réserve des conditions suivantes : (a) le contenu peut être utilisé uniquement à des fins d'information de nature personnelle et non commerciale ; (b) le contenu ne peut pas être modifié ni rectifié d’aucune manière que ce soit ; et (c) vous acceptez de conserver toutes les mentions relatives au droit d’auteur et à la propriété contenues dans les documents originaux sur toutes les copies des documents. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, republier, ni afficher, distribuer ou encore utiliser d’une manière quelconque et publique les documents ou le contenu de ce Site à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à préparer des modifications ou des travaux dérivés basés sur le contenu du Site.
Vous ne pouvez cadrer ou avoir recours à des techniques de cadrage pour joindre une marque commerciale, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, textes, mises en page ou formats) de Symantec sans l'autorisation écrite expresse de Symantec. Vous ne pouvez utiliser des balises Méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques commerciales de Symantec sans l'autorisation écrite expresse de Symantec. Vous ne pouvez utiliser le logo Symantec ni d’autres graphiques ou marques commerciales propriétaires comme partie du lien sans autorisation écrite expresse. Toute utilisation de ces documents sur d’autres sites Web ou environnements informatiques en réseau, quel qu’en soit l’objectif, qui n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de la part de Symantec est interdite.
Vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété sur le contenu du Site. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par Symantec, et vous devez immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé.
Toutes les déclarations figurant sur le Site concernant les perspectives d’avenir de Symantec sont des « déclarations prévisionnelles » telles que définies par la réglementation américaine (US Federal Securities). Il ne peut pas être assuré que les résultats futurs seront atteints. En outre, les résultats effectifs peuvent différer sensiblement des prévisions, estimations et récapitulatifs figurant sur le Site. Les facteurs importants pouvant entraîner une différence sensible de résultats incluent, sans y être limités, les facteurs exposés dans les archives de la SEC de Symantec.
3. Analyses, commentaires, communications et autre contenu
Symantec ne souhaite pas recevoir de vous des informations confidentielles ou propriétaires par le biais de ce Site. Tout document, toute information ou communication que vous transmettez ou postez sur ce Site est considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Vous pouvez soumettre des commentaires et fournir un autre contenu à condition que celui-ci ne revête pas un caractère obscène, illégal, menaçant ou diffamatoire, et n'empiète pas sur la vie privée ni ne contrevient à la propriété intellectuelle d'une tierce partie. De plus, ce contenu doit être exempt de virus logiciels, de publipostages, de courriers électroniques en chaîne et de toute forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse de courrier électronique, usurper l'identité d'une personne ou entité, ni tromper d'une autre manière sur l'origine des informations. Les informations personnellement identifiables que vous envoyez à Symantec dans le but de recevoir des produits ou des services seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Symantec en ligne mentionnée ci-dessous.
En soumettant du contenu ou des informations, vous concédez à Symantec un droit intégralement versé, non exclusif, gratuit, perpétuel, irrévocable et entièrement susceptible de sous-licence de reproduction, d’utilisation, de modification, de publication, d’adaptation, de traduction, de création de travaux dérivés, de distribution et d’affichage de ce contenu, seul ou en combinaison avec des produits et services Symantec, à travers le monde, sous quelque support ou format que ce soit. En soumettant du contenu ou des informations, vous déclarez et garantissez également que ces informations ou ce contenu est exact, que vous possédez ou êtes autorisé à utiliser et soumettre les informations ou le contenu, et que l'utilisation du contenu n’enfreindra pas les droits et n'occasionnera aucun dommage à une quelconque personne ou entité. Vous consentez à défendre, à indemniser et à exonérer Symantec, ses employés, ses représentants et ses agents (« Indemnitaires ») contre l’ensemble des réclamations, dépenses, responsabilités, pertes, coûts et dommages, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, que les Indemnitaires pourraient subir résultant du contenu ou des informations que vous fournissez.
4. Produits et services proposés par Symantec sur le Site
Symantec propose des produits et services sur le Site. Lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour obtenir un produit ou service de Symantec, vous acceptez les termes et conditions du contrat spécifique applicables à ce produit ou service. Votre utilisation d'un quelconque produit ou service sur le Site est régie par les conditions du contrat relatif à ce produit ou service. Sauf mention contraire dans ledit contrat, Symantec ne garantit aucunement que toute description de produit ou tout contenu figurant sur ce site Internet est exact, actuel, fiable, complet ou exempt d’erreurs.
5. Informations sur les brevets
Symantec est propriétaire d'un ou plusieurs brevets américains et internationaux qui s'appliquent au Site. Ces inventions brevetées sont la propriété exclusive de Symantec et Symantec se réserve tous les droits de ces inventions qui ne sont pas accordés spécifiquement dans les contrats ou dans ces Conditions d’utilisation.
6. Informations sur les droits d'auteur
Les informations contenues sur ce Site sont protégées par le droit d’auteur. Sauf autorisation spécifique, aucune partie de ce Site ne peut être distribuée ou reproduite par un moyen quelconque et sous aucune forme, sans l’autorisation écrite préalable de Symantec.
DROIT D’AUTEUR
© 1995-2010 Symantec Corporation, 350 Ellis Street, Mountain View, CA 94043 ÉTATS-UNIS. Tous droits réservés.
7. Marques commerciales
Symantec, le logo Symantec et le logo en forme de coche sont des marques commerciales ou déposées de Symantec Corporation ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis et dans d’autres pays. VeriSign, VeriSign Trust ainsi que toutes les autres marques associées sont des marques commerciales ou déposées de VeriSign, Inc. ou de ses sociétés affiliées ou de ses filiales aux États-Unis et dans d’autres pays et sont sous licence Symantec Corporation. Les autres noms de marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
8. Déclaration de confidentialité
Parce que nous respectons votre droit au secret de la vie privée, nous avons rédigé une Déclaration de confidentialité en vue de vous informer de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Symantec est titulaire d’une licence du programme de confidentialité TRUSTe et est autorisée à utiliser la marque de confiance TRUSTe. Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité applicable au site spécifique que vous visitez.
9. Sites Web et informations concernant des tiers
Le Site peut fournir des liens hypertexte vers des sites Web tiers ou un accès à du contenu tiers. Si vous utilisez ces liens, vous quittez ce Site. Symantec n’a pas examiné le contenu de tous ces sites Web tiers et n’assure aucun contrôle, cautionnement ou garantie pour le contenu trouvé sur ces sites. Vous reconnaissez que Symantec n’est tenue à aucune déclaration sur ces sites ou leurs informations, logiciels, produits services ou documents et que Symantec n’est aucunement responsable de leurs contenus, liens associés, ressources ou services associés à un site tiers. En outre, vous prenez l’entière responsabilité de tous vos accès à l’un des sites Web tiers liés à ce Site et acceptez que Symantec ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage, quel qu’il soit, lié à votre utilisation de contenu tiers. Les liens et l’accès à ces sites sont fournis uniquement pour votre commodité.
Tout lien vers le site Web de Nasdaq pour connaître le cours actuel de l’action Symantec est fourni à des fins d’information uniquement et n’est pas destiné à un usage commercial. Symantec n’assume aucune responsabilité pour les inexactitudes ou retards concernant le cours de l’action de la société ou toute autre information fournie sur ou via le site Web de Nasdaq, ni pour toute action que vous pourriez y entreprendre.
10. Clause de non-responsabilité
SAUF MENTION EXPRESSE DANS UN CONTRAT ENTRE VOUS ET SYMANTEC, TOUS LES CONTENUS, SERVICES, PRODUITS ET LOGICIELS FOURNIS SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SYMANTEC, AU MÊME TITRE QUE SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS, DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE D’APTITUDE À LA VENTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE LA PERTINENCE DU SITE, DE SON CONTENU ET DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR SYMANTEC SUR LE SITE POUR VOTRE APPLICATION ET UTILISATION. SYMANTEC NE GARANTIE AUCUNEMENT QUE LE SITE, SON CONTENU OU LES PRODUITS ET SERVICES QU'ELLE PROPOSE SUR LE SITE SATISFERONT À VOS EXIGENCES. DANS LE RESPECT DES TERMES DE TOUT CONTRAT ENTRE VOUS ET SYMANTEC, SYMANTEC, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, IMMATÉRIELS, ACCESSOIRES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, MÊME SI SYMANTEC, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES RÉGLEMENTATIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES TACITES, OU L’EXCLUSION OU LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES RÉGLEMENTATIONS VOUS CONCERNENT, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER. VOUS POURRIEZ EN OUTRE JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
11. Indemnisation
Vous consentez à défendre, à indemniser et à exonérer Symantec, ses employés, ses représentants et ses agents (« Indemnitaires ») contre l’ensemble des réclamations, dépenses, responsabilités, pertes, coûts et dommages, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, que les Indemnitaires pourraient subir (i) en relation avec votre utilisation du Site ou d'un site Web accessible par lien hypertexte ou (ii) résultant du contenu que vous fournissez.
12. Loi applicable et juridiction
Vous reconnaissez que toutes les questions relatives à votre accès ou à l’utilisation du Site sont régies par les lois de l’État de Californie. Vous reconnaissez et, par la présente, acceptez la compétence de la juridiction personnelle exclusive et du lieu de la Cour supérieure du comté de Santa Clara en Californie et du Tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district Nord de la Californie pour tout rapport avec ces questions.
Symantec ne se livre à aucune affirmation quant à l’adéquation ou à la disponibilité des informations du Site pour une utilisation dans tous les pays et interdit l’accès aux documents dans les territoires ou les contenus sont illégaux. Les utilisateurs qui accèdent à ce Site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables.
13. Droits du Gouvernement des États-Unis
Tous les produits et toutes les publications Symantec sont de nature commerciale. Les logiciels, publications et la documentation logicielle disponibles sur le Site sont des « Articles commerciaux », au sens où ces termes sont définis au point 48 C.F.R. s.2.101, englobant les « Logiciels informatiques commerciaux » et la « Documentation des logiciels informatiques commerciaux », au sens où ces termes sont définis aux points 48 C.F.R. s.252.227-7014(a)(5) et 48 C.F.R. s.252.227-7014(a)(1), et utilisés dans les points 48 C.F.R. s.12.212 et 48 C.F.R. s.227.7202, selon la loi applicable. Conformément aux articles 48 C.F.R. s.12.212, 48 C.F.R. s.252.227-7015, 48 C.F.R. s.227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. s.52.227-19 et aux autres parties concernées du Code des réglements fédéraux applicables, les publications, les logiciels informatiques commerciaux et la documentation des logiciels informatiques commerciaux de Symantec sont distribués et accordés sous licences aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis avec les mêmes droits que ceux accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux termes et conditions contenus dans les contrats de licence qui accompagnent les produits et la documentation des logiciels, et les termes et conditions du présent document.